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Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

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Un large panorama des principales décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, interprète suprême de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés foncamentales, qui peut être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens relevant de la juridiction des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe.

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Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Vincent Berger

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Pubblicato
1994
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(In brossura)
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Titolo
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Lingua
Francese
Editore
Sirey
Pubblicato
1994
Formato
In brossura
Pagine
544
ISBN10
2247017665
ISBN13
9782247017669
Serie
Descrizione
Un large panorama des principales décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, interprète suprême de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés foncamentales, qui peut être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens relevant de la juridiction des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe.