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La loi du 3 décembre 2001 augmente fortement les droits successoraux du conjoint survivant et assure l'égalité entre les enfants. Sauf exceptions, elle est applicable le 1er juillet 2002. Le conjoint, en présence d'enfants, a droit à un quart en propriété ou à l'usufruit total, suivant les cas. Il reçoit la moitié en propriété en présence des père et mère et les trois quarts si le père ou la mère a survécu. Il évince désormais les grands-parents, les frères et sœurs, neveux et nièces. Quant aux enfants adultérins, ils ont les mêmes droits successoraux que les autres enfants, même si le décès est antérieur à la loi, dès lors que la succession n'a pas encore été réglée. Comment refaire ou compléter les donations entre époux déjà signées ? Comment rédiger les donations entre époux et les testaments pour éviter des difficultés lors du décès ? Comment supprimer ou aménager le droit au logement du conjoint ? Comment assurer l'égalité des enfants lorsque la succession est déjà ouverte ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles l'ouvrage apporte une réponse concrète avec des formules à l'appui.
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Carré Droit: Les nouveaux droits du conjoint, Jean Hugot, Jean-François Pillebout
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- 2002
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