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Code constitutionnel 2005

5e édition à jour au 1er janvier 2005

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Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.

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Code constitutionnel 2005, Francis Delpérée, David Renders, Marie-Elise Bouchonville

Lingua
Pubblicato
2005
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(In brossura),
Condizioni del libro
Danneggiato
Prezzo
3,66 €

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Titolo
Code constitutionnel 2005
Sottotitolo
5e édition à jour au 1er janvier 2005
Lingua
Francese
Pubblicato
2005
Formato
In brossura
Pagine
1099
ISBN10
2802720201
ISBN13
9782802720201
Serie
Descrizione
Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.