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La transposition des textes européens dans le domaine du droit des contrats entraîne des réformes profondes des ordres juridiques nationaux. La première partie de cet ouvrage explore les débats en France concernant la réforme du droit des contrats sous l'influence du droit européen. La deuxième partie se concentre sur les interactions entre le droit national et le droit européen, en mettant en lumière les influences réciproques, notamment celle du droit français sur le Cadre Commun de Référence. Enfin, la dernière partie aborde les exigences constitutionnelles liées à l'élaboration d'un droit européen des contrats. Ce volume présente les actes du colloque "Journées françaises du droit européen des contrats", qui s'est tenu à Münster les 22 et 23 janvier 2009. L'influence croissante du droit européen des contrats sur les systèmes juridiques français et allemand a conduit à des réformes fondamentales. La discussion en France sur ces réformes est essentielle pour comprendre les implications de cette influence. L'interaction entre les lois nationales et européennes est également cruciale, tout comme la réflexion sur les exigences constitutionnelles nécessaires à l'établissement d'un cadre juridique commun.
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Nouveaux défis du droit des contrats en France et Europe, Gerald Mäsch
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- 2009
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- (In brossura)
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