Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français

Autori

• Sylvia Calmes-Brunet

Parametri

• 711 pagine
• 25 ore di lettura

• Scienze sociali

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" Voilà un principe né en droit allemand, connu aussi des droits suisse, hollandais, luxembourgeois, dont le droit communautaire s'inspire sans le copier (comme souvent avec les principes issus d'un droit national) et dont nombre de bons esprits souhaitent l'introduction en droit français. En traiter supposait la maîtrise de plusieurs systèmes juridiques (et de leur langue...) et une grande aptitude à la comparaison. Sylvia Calmes possède l'une et l'autre. "

Lingua: Francese

Pubblicato: 2001