La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant. Il importe que la société puisse poursuivre et juger les auteurs d'infractions sans négliger les libertés des citoyens ni les droits de la défense. Après l'exposé des principes généraux de la procédure pénale, dont ceux résultant de la Convention européenne des droits de l'Homme, la première partie examine en particulier le droit de la preuve, puis l'action publique (en vue du prononcé de la peine) et l'action civile, par laquelle la victime demande la réparation du préjudice subi. La police judiciaire et les contrôles et enquêtes auxquels elle procède, ainsi que les différentes juridictions, sont étudiés dans la deuxième partie. Toutes les règles de compétence, internationales ou internes, sont décrites. La troisième partie traite de la décision de poursuite, de l'instruction préparatoire, du jugement et des voies de recours. Les derniers développements portent sur l'autorité de la chose jugée. Etudiants, magistrats et praticiens trouveront dans cet ouvrage, largement rénové, un exposé complet de la procédure pénale, tenant compte de la loi du 23 juin 1999 et des principales réformes en cours.
Gaston Stefani Libri
La procédure pénale a fait l'objet de modifications profondes au cours des dernières années. Outre les ajustements du dispositif de la loi sur le renforcement de la présomption d'innoncence et les dérogations issues de la lutte contre le terrorisme international, la loi d'orientation et de programmation pour la justice, la loi sur la sécurité intérieure et celle du 9 mars 2004 ont introduit des changements significatifs. Désormais, en matière correctionnelle, le jugement est facilité par l'introduction du plaider coupable et par l'extention de la composition pénale. De plus, suite à certains dysfonctionnements, la loi du 5 mars 2007 a renforcé l'équilibre de la procédure pénale, notamment dans la phase préparatoire du procès.