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La collection Codes bleus : rfrence LexisNexis, un acteur majeur de l'dition juridique ;- excellence codes annots ou comments par des auteurs de renom ; actualit jour des volutions lgislatives et jurisprudentielles ; mobilit disponibles en version ebook. Cette 37e dition intgre notamment : le dcret du 6 mai 2017 relatif l'tat civil (dcret J21) ; le dcret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'tat civil de l'enregistrement des dclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarit (dcret J21) ; l'ordonnance du 4 mai 2017 relative l'agent des srets ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe sicle ; la loi du 8 aot 2016 pour la reconqute de la biodiversit, de la nature et des paysages.
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Code civil, Laurent Leveneur
- Lingua
- Pubblicato
- 2017
- Rilegatura
- (Copertina rigida)
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- Titolo
- Code civil
- Lingua
- Francese
- Autori
- Laurent Leveneur
- Editore
- LexisNexis
- Pubblicato
- 2017
- Formato
- Copertina rigida
- ISBN10
- 2711027198
- ISBN13
- 9782711027194
- Serie
- Tag
- Saggistica, Scienze sociali, Commercio, Business & Management, Tematica giuridica, Diritto, Raccolte, antologie
- Valutazione
- 1 su 5
- Descrizione
- La collection Codes bleus : rfrence LexisNexis, un acteur majeur de l'dition juridique ;- excellence codes annots ou comments par des auteurs de renom ; actualit jour des volutions lgislatives et jurisprudentielles ; mobilit disponibles en version ebook. Cette 37e dition intgre notamment : le dcret du 6 mai 2017 relatif l'tat civil (dcret J21) ; le dcret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'tat civil de l'enregistrement des dclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarit (dcret J21) ; l'ordonnance du 4 mai 2017 relative l'agent des srets ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe sicle ; la loi du 8 aot 2016 pour la reconqute de la biodiversit, de la nature et des paysages.