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Les nouveautés : Loi du 26 mai 2004 relative au divorce ; Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; Décret du 27 mai 2004 modifiant le décret du 17 mars 1967 sur la copropriété ; Ordonnance du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce et modifiant la loi du 2 juillet 1970 ; Et toujours un code richement annoté de multiples décisions de jurisprudence.
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Code civil 2005, André Lucas
- Lingua
- Pubblicato
- 2004
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- Titolo
- Code civil 2005
- Lingua
- Francese
- Autori
- André Lucas
- Pubblicato
- 2004
- Pagine
- 2000
- Serie
- Tag
- Saggistica, Scienze sociali, Commercio, Business & Management, Tematica giuridica, Diritto, Raccolte, antologie
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- 1 su 5
- Descrizione
- Les nouveautés : Loi du 26 mai 2004 relative au divorce ; Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; Décret du 27 mai 2004 modifiant le décret du 17 mars 1967 sur la copropriété ; Ordonnance du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce et modifiant la loi du 2 juillet 1970 ; Et toujours un code richement annoté de multiples décisions de jurisprudence.